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Dirigeants & Mandataires Sociaux > Comparatif Prestations

Comparatif Prestations 50%


 Comparatif des contrats d'assurance Chômage APRIL / AXA indemnisant à hauteur de 50 % du revenu fiscal




COMPARATIF PRIMES & PRINCIPALES GARANTIES

POUR UNE INDEMNISATION A HAUTEUR DE 
50 % DU REVENU ASSURE

 


APRIL

AXA
Sans l'option
Révocation
Avec l'option
Révocation
Sans l'option
Révocation
Avec l'option
Révocation
Taux d'assurance3,63 %5,39 %2,70 %3,80 % 
CiblesDirigeants d'entreprise et mandataires sociaux :
- Administrateurs de SA ayant une activité effective dans l'entreprise adhérente ;
- Gérants minoritaires, égalitaires ou majoritaires de SARL ;
- Gérants et associés d'EURL ou d'EARL ;
- Gérants et associés de sociétés en exercice libéral ;
- Gérants et associés en nom collectif ;
- Gérants et associésde sociétés en commandite ;
- Gérants et associés professions libérales exerçant en sociétés civiles ;
Entreprises exploitéesen nom personnel :
- Artisans et commerçants inscritsau répertoire des métiers ou au registre du commerce ;
- Agents généraux d'assurance et courtiers ;
Dirigeants d'association : percevant une rémunération professionnelle ne constituant pas un salaire au sens fiscal du terme ;
Les Associés de sociétés de fait (personnes physiques exerçant une activité au sein de l'entreprise adhérente).
Les personnes physiques ayant le statut de :
- Directeur Général, président de Directoire, président de conseil d'administration, Directeur Général délégué au sein d'une S.A. ;
- Président, Dirigeant ayant pouvoir de gérer et/ou d'administrer la société au sein d'une SAS ;
- Gérant de SARL ;
- Gérant d'EURL ;
- Gérant de société d'Exercice Libéral ;
Les Artisans inscrits au Répertoire des Métiers ;
Les Commerçants inscrits au Registre du Commerce ;
Les Agents généraux d'assurances. 
Faits  générateurs
de la perte d'emploi
Procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire liée à une contrainte économique, fudion ou absorption liée à une contrainte économique, restructuration de l'entreprise lié à une contrainte économique qui se traduit par une réduction d'effectif, l'arrêt, la cessation oula cession d'une activité ou d'une branche d'activité 
Révocation au terme ou en cours du mandatContrainte économique au niveau de l'entreprise :
- procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire;
-fusion, absorption, dissolution.
Non renouvellement ou révocation du mandat social
Garanties complémentairesNonBonus protection familiale, prise en charge des frais relevant de charges familiales :
- assurance habitation (une cotiasation annuelle)
- frais scolaires et de loisirs (à concurrence de 250€ par enfant et avec un plafond de 1000€)
Une protection en cas d'accident :
en cas de décès accidentel ou d'invalidité professionnelle totale ou partiellesuite à un accident, versement d'un capital dans la limite de 50 000€
% maximum du capital
détenu par l'assuré
pour l'option révocation
 maxi 10 % du capital et 2 années d'ancienneté dans les fonctions aucun plafond du capital et 2 années dans la fonction
Ancienneté
de l'entreprise
Plus de 2 années
d'exercice comptable
Plus de 2 années
d'exercice comptable
Age maximum de
l'assuré à l'affiliation
moins de 58 ans moins de 58 ans
Durée maximum
d'indemnisation
15 mois12 mois
Bonus FidélitéExtension gratuite
6 mois après 3 ans d'affiliation
Non
Possibilité d'extension
de la durée d'indemnisation
NonOui
18 mois au choix au moment de la souscription
Délai de carence1 an1 an
Montant mini/maxi
des revenus à assurer
Mini 1/2 PASS soit 17 676€
Maxi 5 PASS soit 176 760€
en 2011
Mini 1/2 PASS soit 17 676€
Maxi 6 PASS soit 212 112€
en 2011
Critères retenus pour le
calcul du revenu à assurer
Assiette de garantie = dernier revenu déclaré + dividendes concernant l'activité concernéRevenu contractuel = revenu annuel net professionnel déclaré + dividendes versés par l'entreprise dans la limite de 20 000€ 
Franchise en cas
d'indemnisation
30 jours30 joursDéduction des indemnités touchées par le mandataire révoqué
En cas de décèsVersement de l'allocation aux ayants droit du bénéficiaire assuré
Frais d'adhésion70 €Aucun
Droit annuelAucun36 € par quittance
Frais de fractionnement
des primes
2,50 € par échéance trimestrielle ou semestriellegratuit échéance annuelle
+ 2 % échéance semestrielle  
REVENU ANNUEL NET FISCAL A ASSURERMontant de
l'indemnisation
à 50 %

Montants ci-dessous à ramener en
15/12ème pour APRIL

APRIL
Prestation 50 % de 1/365ème de l'assiette de garantie pendant 15 mois maxi
AXA
Prestation sur 12 mois
Sans l'option
Révocation
Avec l'option
Révocation
Sans l'option
Révocation
Avec l'option
Révocation
20 000 €10 0007261 078540760
30 000 €15 0001 0891 6178101 140
40 000 €20 0001 4522 1561 0801 520
50 000 €25 0001 8152 6951 3501 900
60 000 €30 0002 1783 2341 6202 280
70 000 €35 0002 5413 7731 8903 420
80 000 €40 0002 9044 3122 1603 040
90 000 €45 0003 2674 8512 4303 420
100 000 €50 0003 6305 3902 7003 800
110 000 €55 0003 9935 9292 9704 180
120 000 €60 0004 3566 4683 2404 560
130 000 €65 0004 7197 0073 5104 940
140 000 €70 0005 0827 5463 7805 320
150 000 €75 0005 4458 0854 0505 700
160 000 €80 0005 8088 6244 3206 080
170 000 €
85 0006 1719 1634 5906 460
180 000 €90 000  4 8606 840
190 000 €95 000  5 1307 220
200 000 €100 000  5 4007 600
210 000 €105 000   5 6707 980
220 000 €110 000  5 9748 360
PRIME ANNUELLE TTC selon tarifs APRIL et AXA en vigueur au 01/10/2010
Tableau à titre indicatif et non contractuel.
Seuls les tarifs et conditions générales des contrats concernés font foi.



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