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Comparatif Prestations 70%


 Comparatif des contrats d'assurance Chômage APPI / AXA / GSC indemnisant à hauteur de 70 % du revenu fiscal




COMPARATIF PRIMES & PRINCIPALES GARANTIES

POUR UNE INDEMNISATION A HAUTEUR DE 
70 % DU REVENU ASSURE

 

APPI

AXA


GSC
Mandataires sociaux salariés
(sans l'option Révocation)
Gérants majoritaires, professions libérales et autres indépendants
sans l'option Révocation
Sans l'option
Révocation
Avec l'option
Révocation
Gérant majoritaire ou
Entrepreneur individuel
Autres situations
Taux d'assurance3,82 %4,90 %3,75 %5,20 %  
CiblesPDG, DG, salarié, travailleur et employeur indépendant, gérant de société de personnes, profession libérale, d'une façon générale tout personne non couverte par l'UNEDIC en cas de liquidation ou de redressement judiciaire Les personnes physiques ayant le statut de :
- Directeur Général, président de Directoire, président de conseil d'administration, Directeur Général délégué au sein d'une S.A. ;
- Président, Dirigeant ayant pouvoir de gérer et/ou d'administrer la société au sein d'une SAS ;
- Gérant de SARL ;
- Gérant d'EURL ;
- Gérant de société d'Exercice Libéral ;
Les Artisans inscrits au Répertoire des Métiers ;
Les Commerçants inscrits au Registre du Commerce ;
Les Agents généraux d'assurances. 
Dirigeant, salarié ou non, d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises :
- Dirigeant d'entreprise exploitée en nom personnel ;
- Commerçant inscrit au au Registre du Commerce ;
- Artisan inscrit au Répertoire des métiers ;
- Dirigeant d'entreprise (SA, SARL, SAS...)
- Mandataire social ;
- Dirigeant de SNC, de société en commandite, ...
- Gérant majoritaire de SARL, de SELARL ou de SNC ;
- Gérant associé unique d'EURL ;
- Associé salarié détenant des parts de l'entreprise même minoritaires ;
- Conjoint du dirigeant principal exerçant une activité salariée au sein de l'entreprise ;
- Profession libérale ou exploitant agricole dans le cadred'une société ;
Faits  générateurs
de la perte d'emploi
Redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Révocation du mandat socialContrainte économique au niveau de l'entreprise :
- procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire;
-fusion, absorption, dissolution.
Non renouvellement ou révocation du mandat social- Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, fusion/absorption, dissolution, entreprise sous contrainte économique;
- Révocation ou non renouvellement du mandat social.
Garanties complémentairesNonBonus protection familiale, prise en charge des frais relevant de charges familiales :
- assurance habitation (une cotiasation annuelle)
- frais scolaires et de loisirs (à concurrence de 250€ par enfant et avec un plafond de 1000€)
Une protection en cas d'accident :
en cas de décès accidentel ou d'invalidité professionnelle totale ou partiellesuite à un accident, versement d'un capital dans la limite de 50 000€
GSC Assistance retour à l'emploi :
- Diagnostic bilan ;
- Aide à la construction d'un projet ;
- Formation aux outils et techniques de recherche d'emploi ;
- Accompagnement dans la recherche active ;
Maintien de la constituion des droits à la retraite :
Acquisition des points de retraite ARRCO sur une durée d'un an 
Prise en charge par GSC sur une année de l'assurance souscritepar les TNS après leur radiation du RSI 
% maximum du capital
détenu par l'assuré
pour l'option révocation
 moins de 5% du capital aucun plafond du capital et 2 années dans la fonction 10 % du capital ou plus 
Ancienneté
de l'entreprise
Plus d'une année 
d'exercice comptable
Plus de 5 années d'exercice
comptable
Plus de 2 années
d'exercice comptable
Plus de 3 années
d'exercice comptable
Age maximum de
l'assuré à l'affiliation
65 ansmoins de 58 ansMoins de 59 ans
Durée maximum
d'indemnisation
12 mois12 mois12 mois
Bonus FidélitéExtension gratuite
- 3 mois après 10 ans d'adhésion
- 6 mois après 15 ans
- 9 mois après 20 ans
- 12 mois après 25 ans
NonNon
Possibilité d'extension
de la durée d'indemnisation
18 ou 24 mois après 1 an d'adhésionNONOui
18 mois au choix au moment de la souscription
18 ou 24 mois après un an d'adhésion
Délai de carence12 mois24 mois12 mois12 mois
Montant mini/maxi
des revenus à assurer
 
 Mini 1/2 PASS soit 17 676€
Maxi 6 PASS soit 212 112€
en 2011
Mini 1/2 PASS soit 17 676 € (inférieur possible)
Maxi 8 PASS soit 282 816 €
en 2011
Critères retenus pour le
calcul des revenus à assurer
100% du revenu net imposable voire 100 % du revenu brut fiscal pour les mandataires salariésRevenu contractuel = revenu net annuel professionnel fiscal + dividende annuel versé par l'entreprise dans la limite de 20 000 €Revenu fiscal professionnel déclaré par l'entreprise à l'exclusion de tout dividende
Franchise en cas
d'indemnisation
Aucune
Versement à 100 % du capital garanti
à compter de la date du jugement ou du redressement judiciaire
30 joursDéduction des indemnités touchées par le mandataire révoqué30 jours
En cas de décèsVersement de l'allocation aux ayants droit du bénéficiaire
Frais d'adhésion105 €/HTAucun69 €
Droit annuel290 €/HT36 € par quittanceObligation d'adhésion à une organisation syndicale partronale
Frais de fractionnement
des primes
?gratuit échéance annuelle
+ 2 % échéance semestrielle  
annuel gratuit, semestriel + 2 %, trimestriel + 3 % et mensuel + 4 %
REVENU ANNUEL NET FISCAL A ASSURERMontant de
l'indemnisation
à 70 %
APPIAXAGSC
Mandataires sociaux salariés
sans l'option Révocation
Gérants majoritaires, professions libérales et autres indépendants
sans l'option Révocation
Sans l'option
Révocation
Avec l'option
Révocation
Gérant majoritaire ou
Entrepreneur individuel
Autres
Situations
10 000 €7 000382490    
20 000 €14 0007649807501 040767902
30 000 €21 0001 1461 4701 1251 5601 1501 353
40 000 €28 0001 5281 9601 5002 0801 5491 822
50 000 €35 0001 9102 4501 8752 6001 9612 307
60 000 €42 0002 2922 9402 2503 1202 3732 792
70 000 €49 0002 6743 4302 6253 6402 7853 277
80 000 €56 0003 0563 9203 0004 1603 1983 762
90 000 €63 0003 4384 4103 3754 6803 6104 247
100 000 €70 0003 8204 9003 7505 2004 0224 732
110 000 €77 00042025 3904 1255 7204 4345 217
120 000 €84 0004 5845 8804 5006 2404 8475 702
130 000 €91 0004 9666 3704 8756 7605 2596 187
140 000 €98 0005 3486 8605 2507 2805 6626 681
150 000 €105 0005 7307 3505 6257 8006 0167 078
160 000 €112 0006 1127 8406 0008 3206 3717 495
170 000 €
119 0006 4948 3306 3758 8406 7257 912
180 000 €126 0006 8768 8206 7509 3607 0808 329
190 000 €133 0007 2589 3107 1259 8807 4348 746
200 000 €140 0007 6409 8007 50010 4007 7899 163
210 000 €147 0008 02210 2907 87510 9208 1439 580
220 000 €154 0008 40410 7808 25011 4408 4979 987
230 000 €161 0008 78611 270  8 85210 414
240 000 €168 0009 16811 760  9 20610 831
250 000 €175 0009 53012 250  9 56111 248
260 000 €182 0009 93212 740  9 91511 665
PRIMES ANNUELLES TTC selon tarifs APPI, AXA et GSC en vigueur au 01/10/2010
Tableau à titre indicatif et non contractuel.
Seuls les tarifs et conditions générales des contrats concernés font foi.



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