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Dirigeants & Mandataires Sociaux > Contrat GSC

Contrat GSC


 La Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d'Entreprise


Association créée en 1979 à l'initiative conjointe du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et de la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) rejoints au 1er Janvier 1992 par l'UPA (Union Professionnelle Artisanale).




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DEMANDE DE DEVIS DETAILLE


Le régime GSC fonctionne de manière paritaire (organisations patronales / co-assureurs Groupama-CCAMA).

La GSC a déjà indemnisé plus de 18 000 chefs d'entreprise.
Le régime GSC est prévu pour tous les chefs d'entreprise en nom personnel y compris les artisans et les Dirigeants d'entreprise mandataires sociaux non couverts par le régime de l'UNEDIC.

Il s'agit pour l'essentiel des fonctions énumérées ci-après :

 • Les Chefs d'Entreprise en nom personnel inscrits au Registre
du Commerce et des Sociétés.

 • Artisans faisant l'objet d'une double inscription au RCS et
au Répertoire des métiers.

 • Les artisans inscrits uniquement au Répertoire des Métiers, à condition que l'entreprise ait opté
pour le régime fiscal au réel normal ou simplifié.

 •
Les dirigeants d'entreprise salariés mandataires sociaux non couverts par le régime de l'UNEDIC, ou cumulant un contrat de travail et un mandat social dont le revenu n'est pas couvert par le régime de l'UNEDIC

MEDEF Mouvement des Entreprises de France

CGPME Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

UPA Union Professionnelle Artisanale 


DEMANDE DE DEVIS DETAILLE












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Fiche tarif GSC 2012
Taille : 687 ko - Dernières modifications : 22/01/2012
 
Demande d'Affiliation GSC
Taille : 508 ko - Dernières modifications : 01/02/2011
 
Conditions Générales de la Convention d'Assurances
Taille : 639 ko - Dernières modifications : 22/01/2012
 
Nos engagements CABIP
Taille : 45 ko - Dernières modifications : 20/10/2010
 

Adresse pour l'envoi de la demande d'adhésion "Convention Assurance Chomage GSC" :

Cabinet CABIP
09 rue Esmery Caron
28100 DREUX

02 37 42 23 33

www.cabip.com


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