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Dirigeants & Mandataires Sociaux > Contrat GSC

Tarif Entreprises + de 3 ans


 GARANTIE SOCIALE DES CHEFS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISES
Régime COMMUN et REVOCATION tarif 2009


 Barème 2011 Dirigeants d'entreprises de plus de 3 ans d'ancienneté




Tarif janvier 2011
Taille : 618 ko - Dernières modifications : 20/01/2010

DEMANDE DE DEVIS DETAILLE


Le montant des garanties : Régime "Tout entrepreneur"

 55% du revenu fiscal professionnel appliqué sur les tranches A, B et C

70% du revenu fiscal professionnel appliqué sur les tranches A et B
et 55% sur la tranche C

Les cotisations sont payables d'avance et recouvrées par prélèvement automatique après enregistrement de l'affiliation par les Services GSC.

La périodicité de règlement des cotisations peut être annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle

A noter que pour le dirigeant d'entreprise mandataire social cumulant un contrat de travail reconnu par le régime Unédic, le revenu du mandat social doit être au moins égal à 50 % du salaire plafond annuel de la Sécurité Sociale (sauf créateurs ou repreneurs d'entreprise ).

Concernant le dirigeant créateur d'entreprise, l'absence de revenu perçu au titre de l'entreprise pour l'exercice précédent, doit donner lieu à une inscription en Formule Créateurs.

L'actualisation des garanties se fait chaque année au 1er janvier en fonction du revenu déclaré aux Services GSC par l'entreprise















 

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Fiche tarif GSC 2012
Taille : 687 ko - Dernières modifications : 22/01/2012
 
Demande d'Affiliation GSC
Taille : 508 ko - Dernières modifications : 01/02/2011
 
Conditions Générales de la Convention d'Assurances
Taille : 639 ko - Dernières modifications : 22/01/2012
 
Nos engagements CABIP
Taille : 45 ko - Dernières modifications : 20/10/2010
 

Adresse pour l'envoi de la demande d'adhésion "Convention Assurance Chomage GSC" :

Cabinet CABIP
09 rue Esmery Caron
28100 DREUX
02 37 42 23 33

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