Assurances Chomage Dirigeants, Chefs Entreprises & Mandataires Sociaux

La majorité des dirigeants d'entreprise et des associés ne peuvent pas bénéficier de l'assurance Chômage POLE EMPLOI !



Comme tous les salariés, les dirigeants mandataires et autres (gérant, président du conseil d’administration, dirigeant de société par actions simplifiées…) participent au régime d’assurance chômage, dans la mesure où ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail.
 
Attention :
Néanmoins, le fait de détenir un contrat de travail n’est pas la condition sine qua non pour obtenir des indemnités de lUNEDIC.
 
Pour permettre aux sociétés et aux mandataires sociaux de connaître leurs droits en matière d’assurance chômage, l’Unédic a mis en place, depuis 1980, une procédure d’interrogation préalable répondant à des critères de sélection strictes et encadrée par la jurisprudence.
 
- Pour bénéficier des allocations chômage de l’Unédic, le contrat doit être caractérisé par trois éléments :
·        L’exercice de tâches techniques,
·        L’existence d’une rémunération,
·        L’existence d’un lien de subordination juridique permettant à l’employeur de diriger et de contrôler le salarié.
 
Le cumul des fonctions est admis si le contrat de travail correspond à un travail effectif.
 
- Après analyse du contrat de travail par l’Unédic, deux cas de figure en résultent :
·        L’avis favorable : l’intéressé pourra prétendre en cas de perte d’emploi aux allocations chômage.
·        L’avis défavorable : ne relevant pas du champ d’application du régime d’assurance chômage, le dirigeant ne pourra bénéficier des allocations chômage au titre de son activité professionnelle.
 
Dans cette dernière situation, il est fortement conseillé de souscrire une assurance chômage volontaire.

Personne n'est donc à l'abri !


De nombreuses circonstances peuvent amener le dirigeant d'entreprise à perdre son statut ou son mandat social :

- le dépot de bilan suite à :
.      une décision judiciaire intervenant dans le cadre d'un redressement, une liquidation ou cession judiciaire;
.      une fusion, une absorption ou une restructuration profonde de l'entreprises sous sontrainte économique.
- la révocation: en cours de mandat ou au terme du mandat pour les dirigeants mandataires sociaux.

L'assurance perte d'emploi chômage est indispensable au même titre que l'Assurance Responsabilité Civile Personnelle du Dirigeant, du Chef d'entreprise, du Mandataire social ou du responsable d'Association. Voir notre site dédié à la RCMS ainsi que notre site accident.

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